L’actualité des Notaires
Dans cette rubrique, consultez toute l’actualité des Notaires. Dans cette rubrique, vous pourrez trouver les réponses à nombre de vos questions. Pour les sujets les plus complexes, vous pouvez prendre connaissance de nos infographies, grâce auxquelles, vous comprendrez tout en un seul clin d’oeil.
Divorce et bien immobilier : que se passe-t-il avec votre maison ?
Que devient votre maison en cas de divorce ? Découvrez les règles applicables au partage d’un bien immobilier, les conditions pour conserver le logement, le fonctionnement de l’indemnité d’occupation et les solutions possibles : vente, rachat de soulte ou indivision temporaire. Comprenez également le rôle du notaire pour sécuriser le partage de votre patrimoine immobilier.
Assurance-vie et succession : comment ça fonctionne vraiment ?
L’assurance-vie échappe-t-elle réellement à la succession ? Découvrez les règles de transmission, les avantages fiscaux avant et après 70 ans, les abattements applicables et le rôle essentiel de la clause bénéficiaire pour protéger vos proches et transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions.
Permis de construire et déclaration préalable : quelles différences ?
Permis de construire ou déclaration préalable ? Le choix dépend de la surface créée, de la localisation du terrain et de la nature des travaux. Découvrez les principaux seuils à connaître, les cas particuliers et les risques encourus en cas de mauvaise autorisation.
Testament olographe : comment le rédiger pour qu’il soit valable ?
Le testament olographe est simple à rédiger, mais sa validité repose sur des règles strictes. Découvrez les trois conditions indispensables à respecter, les erreurs à éviter et les précautions à prendre pour garantir que vos dernières volontés seront bien appliquées.
Aider un enfant : donation, prêt ou pension, quelle solution choisir ?
Au fil de sa vie,...
Donations graduelles et résiduelles : quand y recourir pour protéger vos héritiers ?
Donation graduelle ou résiduelle : ces deux mécanismes permettent d’organiser une transmission sur deux générations. Découvrez leurs différences, leurs avantages et dans quelles situations les utiliser pour protéger durablement vos héritiers.
Formalités préalables : ce que vérifie votre notaire avant la signature
Avant la signature de l’acte de vente, le notaire effectue de nombreuses vérifications essentielles. Droits de préemption, urbanisme, hypothèques, diagnostics et copropriété : découvrez les formalités qui sécurisent votre transaction immobilière.
La fiscalité des résidences secondaires : taxe d’habitation, taxe sur les logements vacants et plus-value
La période...
Tout savoir sur le changement de prénom en France
Changer de prénom est aujourd’hui une démarche gratuite qui s’effectue directement en mairie. Découvrez les conditions à remplir, les documents à fournir, les délais à prévoir et les formalités à effectuer après la modification de votre état civil.








