L’actualité sur le
droit immobilier
Divorce et bien immobilier : que se passe-t-il avec votre maison ?
Que devient votre maison en cas de divorce ? Découvrez les règles applicables au partage d’un bien immobilier, les conditions pour conserver le logement, le fonctionnement de l’indemnité d’occupation et les solutions possibles : vente, rachat de soulte ou indivision temporaire. Comprenez également le rôle du notaire pour sécuriser le partage de votre patrimoine immobilier.
Permis de construire et déclaration préalable : quelles différences ?
Permis de construire ou déclaration préalable ? Le choix dépend de la surface créée, de la localisation du terrain et de la nature des travaux. Découvrez les principaux seuils à connaître, les cas particuliers et les risques encourus en cas de mauvaise autorisation.
Donations graduelles et résiduelles : quand y recourir pour protéger vos héritiers ?
Donation graduelle ou résiduelle : ces deux mécanismes permettent d’organiser une transmission sur deux générations. Découvrez leurs différences, leurs avantages et dans quelles situations les utiliser pour protéger durablement vos héritiers.
Formalités préalables : ce que vérifie votre notaire avant la signature
Avant la signature de l’acte de vente, le notaire effectue de nombreuses vérifications essentielles. Droits de préemption, urbanisme, hypothèques, diagnostics et copropriété : découvrez les formalités qui sécurisent votre transaction immobilière.
La fiscalité des résidences secondaires : taxe d’habitation, taxe sur les logements vacants et plus-value
La période estivale donne l’occasion d’informer ou de rappeler aux propriétaires le régime fiscal applicable aux résidences secondaires. Qu’il s’agisse des taxes applicables chaque année ou des implications au moment de la vente, il est utile pour les propriétaires...
Vente en viager : 4 avantages à connaître
La vente en viager permet aux personnes âgées de transformer leur logement en source de revenus tout en continuant à y vivre. Elle offre un bouquet initial et une rente mensuelle, complétant la retraite et sécurisant le quotidien. Cette solution aide également à soutenir ses proches grâce aux abattements fiscaux sur les donations. De plus, elle transfère la charge des grosses réparations à l’acheteur, allégeant le budget du vendeur. Rester à domicile, percevoir un revenu régulier, préparer la transmission et sécuriser son patrimoine : autant d’avantages qui font du viager une option à étudier attentivement.






