L’actualité des Notaires
Dans cette rubrique, consultez toute l’actualité des Notaires. Dans cette rubrique, vous pourrez trouver les réponses à nombre de vos questions. Pour les sujets les plus complexes, vous pouvez prendre connaissance de nos infographies, grâce auxquelles, vous comprendrez tout en un seul clin d’oeil.
Loi climat et résilience
La loi climat et résilience a été instaurée dans le but d’accélérer la transition écologique. Un des grands enjeux de celle-ci est de mettre fin d’ici 2034 aux logements surnommés « passoires thermiques ».
Donation et donation partage : Quelles sont les différences ?
Quelles sont les différences entre donation et donation partage ? Les notaires du groupe Synergie se sont réunis pour répondre à la question.
Droit légaux du conjoint survivant
Les notaires du groupe Synergie ont décidé de vous parler de ce sujet, à travers 4 situations et un récapitulatif.
Explication des frais de notaire : Qu’est ce que c’est exactement ?
Comment fonctionnent les frais de notaire ? Les notaires du groupe Synergie se sont mobilisés pour répondre à cette question.
Acquisition d’un bien ancien : prise du bien « en état »
Vous souhaitez acquérir un bien ancien « en l’état ». Les membres de Synergie Notaires se sont mobilisés pour vous conseiller à ce sujet.
Concubinage, Pacs, Mariage : Quelle union choisir ?
Vous êtes en couple et vous ne savez pas quelle union choisir ? Les notaires du groupe Synergie se sont mobilisés afin de vous éclairer…
Copropriété : comment acquérir une partie commune ?
Vous souhaitez acquérir une partie commune mais vous ne savez pas comment procéder ? Les notaires du groupe Synergie se sont mobilisés…
Autorisation d’urbanisme : quand est-elle requise ?
Dans quels cas une autorisation d’urbanisme est-elle nécessaire ? Les notaires du groupe Synergie se sont mobilisés afin de vous éclairer…
L’enfant dans le couple de femmes
Aujourd’hui, et à condition d’être mariés, les deux membres d’un couple homosexuel peuvent voir établir un lien de filiation envers un enfant.