L’actualité des Notaires
Dans cette rubrique, consultez toute l’actualité des Notaires. Dans cette rubrique, vous pourrez trouver les réponses à nombre de vos questions. Pour les sujets les plus complexes, vous pouvez prendre connaissance de nos infographies, grâce auxquelles, vous comprendrez tout en un seul clin d’oeil.
Autorisation d’urbanisme : quand est-elle requise ?
Dans quels cas une autorisation d’urbanisme est-elle nécessaire ? Les notaires du groupe Synergie se sont mobilisés afin de vous éclairer…
L’enfant dans le couple de femmes
Aujourd’hui, et à condition d’être mariés, les deux membres d’un couple homosexuel peuvent voir établir un lien de filiation envers un enfant.
Diagnostic de Performance Energétique
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE a eu droit à quelques modifications qui le rendent plus fiable et en accord avec les enjeux climatiques.
Le nouveau divorce sans juge : « repères chronologiques »
Savez-vous qu’il est désormais possible de divorcer sans passer devant un juge ? Depuis 2017, un divorce peut se prononcer avec uniquement l’accord d’un notaire ! Une démarche bien plus simple à réaliser.
Le testament
Comment rédiger ses dernières volontés ? Entre testament authentique, international, olographe ou mystique, les notaires du groupe Synergie Notaires se sont mobilisés afin de vous communiquer les particularités de ces différentes formes.
Le changement de régime matrimonial
Dès le mariage, les époux sont soumis à un régime matrimonial, c’est-à-dire, à un ensemble de règles fixant leurs droits et leurs devoirs. Le notaire quant à lui, est en charge d’apporter son aide aux futurs époux afin qu’ils choisissent le régime matrimonial correspondant à leur volonté.
Mandat de protection Future
𝐋𝐞 𝐦𝐚𝐧𝐝𝐚𝐭 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐟𝐮𝐭𝐮𝐫𝐞 : un contrat permettant à toute personne d’organiser son éventuelle dépendance à venir. Mais pourquoi le faire ? Qui puis-je désigner ? À quel moment ?
La donation entre époux
La donation entre époux (donation au dernier vivant) permet d’améliorer les droits de son conjoint dans la succession. C’est un excellent outil pour protéger son conjoint. Mais quels sont les avantages? Les utilités ? Combien peut-on donner au maximum à son conjoint ? Les Notaires du groupe Synergie vous répondent.
Les symboles du notariat, vous saurez tout !
Le milieu du Notariat peut paraître très codifié au premier abord. Afin de vous faciliter la compréhension de nos codes, les Notaires du groupe Synergie ont décidé de vous expliquer l’histoire et la signification des Symboles du Notariat.
Les mots Panonceau, Sceau, Devise et Gnomon n’auront bientôt plus de secret pour vous.